Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 29 novembre 2023. 

Ce site internet est le site officiel de HOMIFAB. 

Tout autre site utilisant cette désignation commerciale est le fait èg :d’individus n’ayant aucune autorisation pour le faire. 

1. Mentions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société HOMIFAB (ci-après la « Société » ou le « Vendeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 100.000 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 829 634 955, dont le siège social est situé au 127 cours de l’Yser, 33800 Bordeaux. 

La Société est joignable par téléphone (appel non surtaxé) au +33 (0) 9 80 80 58 00 ou par courrier électronique (email) à l’adresse suivante : contact@homifab.com.

Le numéro d’identification TVA intracommunautaire est le suivant : FR 16 82963495.

La Société est propriétaire et éditrice du site internet www.homifab.com (ci-après le Site »). Le Site est hébergé par la société OVH SAS, sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) dont le représentant est joignable au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07. 

La Société propose aux prospects (ci-après « Utilisateurs ») et aux clients (ci-après le « Client » ou « Clients ») la possibilité d’acheter des articles d’ameublement, de décoration, et des articles concernant la literie et ses accessoires, ci-après les « Produits ». 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires pour utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site lui permettant ainsi de commander, s’il le souhaite, les différents Produits proposés à la vente sur le Site en toute sécurité.

2. Objet, application et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société HOMIFAB et tout acheteur consommateur (le Client) désirant acquérir les Produits offerts à la vente sur ce Site. 

Le Client doit impérativement prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande en ligne (ci-après la « Commande ») sur le Site. Les CGV s’appliquent donc à toute Commande de Produits passés sur le Site par le Client.

La validation de la Commande par le Client, à l’issue de son processus d’achat avant paiement, vaut acceptation sans réserve des CGV applicables au jour de la Commande.

Le Client sera informé, par tous moyens, de toute modification des CGV, conformément aux dispositions de l’article L224-33 du Code de la consommation. 

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

3. Les Produits 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Néanmoins, une variation minime dans la perception des couleurs des Produits ne saurait engager la responsabilité de la Société et ne saurait affecter la validité de la vente. 

HOMIFAB se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. 

La Société se réserve le droit de modifier la composition, les caractéristiques ou l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site ainsi que leur présentation ou leur emballage sans pour autant modifier la nature du Produit ou ses qualités substantielles. 

Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. 

Les photographies des Produits présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les Utilisateurs et les Clients ne peuvent formuler une quelconque réclamation à ce titre auprès Société en cas de différence non substantielle entre les Produits et leur représentation photographique sur le Site et à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits.

Les offres de Produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. La Commande des Produits

Pour les besoins de la Commande, le Client doit créer un compte en ligne et fournir en ligne ses données personnelles requises pour le traitement de la Commande. Ces données obligatoires sont mentionnées par un astérisque. 

Le Client doit vérifier la conformité des données personnelles qu’il fournit. Toute erreur dans les données communiquées peut entrainer une impossibilité d’exécuter correctement la Commande. Le Client est ainsi seul responsable des erreurs commises dans les informations qu’il fournit. 

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et peut accéder, à tout moment, au récapitulatif de sa Commande. 

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. 

Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accès au récapitulatif de sa Commande, le Client doit, s’il souhaite poursuivre l’achat des Produits sélectionnés, cocher la case de validation des CGV avant de confirmer l’acceptation de sa Commande en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. 

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées à l’article 5 des présentes CGV.

La Commande n’est définitive que lorsque (i) le Client a confirmé sa Commande et a effectué le paiement intégral de celle-ci, le cas échéant confirmé par sa banque et (ii) lorsque HOMIFAB a adressé au Client une confirmation de la Commande. 

En cas d’indisponibilité du Produit, il sera livré dès que le Produit sera à nouveau disponible. 

5. Prix, modalités de paiement de la Commande et bon d’achat 

5.1. Prix 

Les prix des Produits, mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, comprenant notamment l’écotaxe relative à l’ameublement.

HOMIFAB peut, à tout moment, modifier les tarifs des Produits proposés sur son Site. Les prix de vente des Produits applicables à la Commande du Client sont ceux figurant sur le Site au moment où le Client valide sa Commande.

En cas d’erreur de prix manifeste et évidente, la livraison du produit sera annulée et la Société en informera le Client qui aura la possibilité de commander une nouvelle fois le Produit au prix réel. 

Pour chaque Produit proposé sur le site, il est indiqué un service de livraison spécifique dont les frais sont indiqués dans la rubrique « panier » ainsi qu’un délai de livraison. Les délais indiqués sont toujours des délais estimatifs bien que la Société mette tout en œuvre pour tenir ses engagements à l’égard de ses Clients.

Pour certains Produits, en fonction de la catégorie, de la marque ou de la promotion en cours, la livraison peut être offerte.

5.2. Modalités de paiement

Le montant total de la Commande est indiqué, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la Commande que le Client doit vérifier avant d’accepter les présentes CGV. Ce n’est qu’après lecture et acceptation des présentes CGV que le Client valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement de l’intégralité de la Commande. 

La totalité du paiement des produits et de la livraison doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, les modes de paiement sont indiqués sur le Site sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de PAYZEN, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne

 Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5.3. Bon d’achat et promotions  

5.3.1. Bon d’achat 

La durée des bons d’achat est inscrite directement sur le bon et ne pourra pas faire l’objet d’une prolongation une fois la date dépassée sauf accord contraire de la Société. 

L’utilisation d’un bon d’achat n’est pas cumulable avec un « code promo » sauf exception.

Le bon d’achat ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’un remboursement. 

5.3.2. Promotions 

Les promotions et réductions spécifiques ne sont pas cumulables avec les soldes en cours ou d'autres offres promotionnelles telle que des « codes promo », sauf indication contraire.

Toutes les promotions, remises ou offres spéciales sont valables pendant la période spécifiée et sous les conditions mentionnées sur l’offre. 

Les détails de chaque offre sont clairement définis au moment de l'achat.

Les codes de réduction sont strictement personnels. 

En cas d’usage frauduleux ou non conforme aux stipulations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.

6. Facilités de paiement avec le partenaire de crédit ALMA

La société ALMA est une société agréée en qualité d’établissement de paiement et société de financement et enregistrée sous le numéro 90786 sur le site du Regafi. 

HOMIFAB propose, par le biais de la société ALMA, des facilités de paiement à ses Clients.

Seuls les achats entre 300 € et 2000 € sur le Site sont éligibles au paiement avec ALMA.

6.1. Pour   les paiements en 2, 3 ou 4 fois par carte bleue à partir de 300 € d’achats et jusqu’à 2000 €

Le règlement de la Commande et l’exécution du paiement de cette dernière est conditionnée à l’acceptation, par le Client, des Conditions Générales et du contrat de crédit proposé par ALMA.

Le paiement de la Commande est sans frais sur le Site.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires, étant précisé que tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

6.2. Pour les paiements en 10 fois à partir de 500 € d’achats

Le montant de la Commande est payé par un crédit octroyé par Alma à condition que le Client signe le contrat de crédit proposé par Alma. 

Le paiement en 10 fois est soumis à un taux d’intérêt de 4%. Le taux appliqué est celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat de crédit.

Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation.

Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

7. Livraison

7.1. Lieux de livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco exclusivement. 

Le Client devra impérativement indiquer, lorsqu’il communiquera ses coordonnées lors de la passation de sa Commande, un numéro de téléphone portable français pour assurer l’acheminement de sa Commande.

7.2. Dimension des colis 

Le Client doit avoir vérifié au préalable l'accessibilité et les dimensions des colis renseignés par la Société sur les fiches Produits. Il est également possible de contacter le Service Client qui pourra lui communiquer ces informations. 

Le Client sera seul responsable et devra en supporter les frais de retour en cas d’impossibilité d’accès des colis dans son domicile et devra se référer à la procédure de rétractation s’il souhaite retourner les produits.

Pour les Produits de taille volumineux (de plus de 30kg) un rendez-vous entre le service de livraison choisi par le Client (livraison Standard ou livraison Premium) devra nécessairement être fixé après passation de la Commande.

A ce titre, le transporteur choisit par le Client, contactera le Client, après l’expédition de sa Commande, grâce aux coordonnées communiquées par ce dernier lors de la passation de sa Commande. 

7.3. Expédition et livraison de la Commande

Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête et de son expédition.

Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 4 des présentes CGV.

Le Client doit s’assurer que ses informations personnelles qu’il a communiquées et reprises dans l’email de confirmation sont exactes. Le Client devra informer sans délai et par email au Service Client de la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison.

A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client

7.4. Délais de livraison 

La Société s’engage à livrer les Produits commandés dans un délai de 40 jours ouvrés maximum. 

En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 40 jours ouvrés et sauf cas de force majeure, le Client pourra, tant que le Produit n’aura pas été livré, soit attendre l’acheminement du bien jusqu’à l’adresse qu’il a indiqué lors de sa Commande, soit demander le remboursement de sa Commande, soit opter pour des bons d’achat.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la demande formulée par le Client consistant au remboursement de sa Commande.

Dans le cas où il y aurait un retard ou un report de la livraison en raison de la nécessité de faire intervenir un second livreur, HOMIFAB accepte de procéder à une nouvelle livraison, dans un délai raisonnable et à ses frais et sans que ce retard et/ou report ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation autre que celles légalement prévues par les présents CGV, reposant sur les qualités substantielles des Produits commandés. 

La Société ne saurait être inquiétée en cas d’absence de livraison des Produits en raison du fait d’un tiers non mandaté par la Société dans le cadre de la livraison de la Commande ou en cas de vol. 

7.5. Incident de livraison

Concernant les Produits qui n’impliquent aucun frais de livraison : en cas d’absence du Client lors de la livraison de la Commande, cette dernière sera retournée à la Société. Dans une telle hypothèse, le Service Client ou le transporteur chargé de la livraison de la Commande, contactera le Client pour planifier une seconde livraison.

A l’issue d’une troisième tentative de livraison qui demeurerait infructueuse, la Société se verra contrainte d’annuler la Commande et de rembourser le Client dans un délai de 5 jours maximum à compter de la troisième tentative de livraison échouée. 

Pour les Produits sur lesquels sont appliqués des frais de livraison : les frais de livraison ne seront pas remboursés au Client dans le cas où la Commande est annulée par la Société en raison de l’impossibilité de livrer les Produits à l’issue d’une troisième tentative de livraison.  

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’Article 9 des présentes CGV.

Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut être livrée en plusieurs fois au Client, qui règle, dans ce cas, les frais correspondants à une seule livraison. 

7.6. Modalités de livraison 

Pour une livraison « STANDARD », la livraison s’effectue :

- au portail pour une maison

- au pied du bâtiment pour un immeuble

- au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, esplanades, voies piétonnes ou privées, pour une livraison standard via la société de transport 

Si le Client opte pour une livraison « PREMIUM  »(tel que défini ici), la livraison s’effectue à l’étage et dans la pièce du choix du Client.

7.7. Cas des zones géographiques difficiles d’accès

A noter que si un Client habite dans une zone géographique reculée tel qu’en montagne, sur une presqu’île ou tout autre lieux particulièrement difficile d’accès, et qu’il passe une Commande sur le Site, il a pleinement conscience des difficultés d’accès à son logement et donc des restrictions de livraison notamment relatives à la disponibilité des transporteurs sur une telle zone. 

Ainsi, le Client ne pourra formuler aucune réclamation tenant aux délais et modalités de livraison susmentionnés. 

Lorsque le Client renseigne ses coordonnées de livraison et passe la Commande, la Société s’assure, en amont de la livraison, que son transporteur pourra procéder à la livraison de la Commande. 

Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée par le Client est impossible d’accès pour les transporteurs de la Société, cette dernière en informe le Client et, si aucun point n’est accessible aux alentours ou si aucune solution n’est trouvée en accord avec le Client, elle procédera au remboursement de sa Commande. 

7.8. La réception de la Commande par le Client

Lorsque le transporteur livre la Commande au Client, ce dernier doit, lors de la réception, impérativement procéder aux opérations suivantes : 

- Vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison du transporteur

- Ouvrir proprement les colis en présence du transporteur et contrôler l'état des produits

Si la remise n'est pas conforme le Client doit, et selon les recommandations de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : 

- refuser de signer le bon de livraison et refuser la marchandise, 

- indiquer clairement les motifs sur le bon de livraison, le transporteur doit repartir avec l'intégralité marchandise

- Le Client devra ensuite contacter le Service Client [à l’adresse suivante contact@homifab.com et en communiquant son numéro de commande] dans un délai de 48h suivant la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

8. La reprise de produits usagés par la Société

En vertu des dispositions de l’article L541-10-8 du Code de l’environnement, la Société procède à la reprise de produits usagés rapportés par un Client qui passe une Commande auprès de la Société.

A cette fin, HOMIFAB s'est vu attribuée l’identifiant unique suivant : 541678 attestant de son adhésion à CITEO, éco-organisme en charge de la gestion de l'éco-participation liée à la REP Emballage

Les produits usagés ne sont repris que s’il s’agit de produits de nature et de dimensions équivalentes à ceux proposés à la vente par la Société.

Le Client pourra en faire la demande auprès du service client par mail à l’adresse suivante contact@homifab.com une fois sa Commande passée. 

La reprise des produits usagés s’effectue au point de livraison ou de collecte choisi par le Client figurant sur la liste des points dédiés à cette fin sur le site internet suivant : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/ 

Toutefois, HOMIFAB peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise, que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant mis à disposition par les producteurs ou les éco-organismes ne permettent pas d’éviter.

9. Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de la Société est accessible du Lundi au Vendredi de 13h00 à 16h00, en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone (non surtaxé) : 09 80 80 58 00

Email commande : contact@homifab.com

SAV : sav.homifab@homifab.com

Courrier : Homifab, 127 cours de l'Yser, 33800 BORDEAUX

10. Obligations du Vendeur 

10.1. Garantie légale 

HOMIFAB, en sa qualité de Vendeur est tenue des défauts de conformité des Produits achetés par le Client. 

Tous les Produits proposés par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation (garantie de conformité), les articles 1641 et suivants du Code Civil (garantie des vices cachés).

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité : 

- Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, sous réserve de certaines conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit neuf ou 6 mois après la livraison pour les Produits d’occasion.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Sont exclus de garantie :

- les Produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le Client

- les Produits dont les vices sont apparents

- les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.  

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@homifab.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Homifab, 127 cours de l'Yser 33800 Bordeaux, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. 

Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y remédier le cas échéant. 

Si le défaut de conformité est confirmé par la Société, cette dernière adressera au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit défectueux.

Ainsi, tout 

Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du Produit par la Société.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Toutefois, le Client ne pourra solliciter la résolution de la Commande, et donc le remboursement des Produits défectueux, si le défaut de conformité est mineur en ce qu’il ne porte pas sur les qualités substantielles du Produit concerné.

10.2. Garantie commerciale 

Comme évoqué à l’article 10.1 des présentes CGV, la garantie commerciale s’applique indépendamment de la garantie légale susmentionnée. 

Certains Produits vendus par la Société sont garantis sur une période pouvant s’étaler de 2 à 10 ans selon les Produits vendus par HOMIFAB. La garantie commerciale court à compter de la livraison des Produits. 

Le Client reconnaît que l’exercice de la garantie commerciale implique que le(s) Produit(s) aient été utilisés conformément à leur destination initiale. A ce titre, les Produits fournis par la Société n’ont vocation à être utilisés que pour un usage personnel. Ainsi, la garantie légale de conformité ne saurait être engagée pour un usage différent de celui pour lequel il a été vendu, notamment si le Produit est utilisé dans un cadre professionnel et/ou commercial.

Par ailleurs, la garantie commerciale ne s’applique qu’au premier acquéreur du Produit, à savoir celui qui figure sur la facture d’origine relative à la vente dudit Produit.

Ainsi, la garantie commerciale ne peut donc être cédée à un acquéreur, cessionnaire ou utilisateur du Produits. Le retour du Produit au titre de la garantie commerciale donnera lieu, à un remplacement du Produit, après vérification des Produits retournés.

Le cas spécifique des matelas : 

La garantie commerciale s’étalant sur 5 ans portant sur les matelas vendus sur le Site s’applique de la façon suivante : 

- Pour la première et la deuxième année, la garantie porte sur 100% de la valeur du produit

- Pour la troisième année, la garantie porte sur 60% de la valeur du produit

- Pour la quatrième année, la garantie porte sur 40% de la valeur du produit

- Pour la cinquième année, la garantie porte sur 20% de la valeur du produit

Le Client devra veiller aux conditions de conservation du Produit (chaleur, humidité, absence de surchauffe, etc) tel que communiqué avec le Produit lors de sa livraison mais également disponible sur le site [….]  

En cas de non-respect des recommandations du fabricant évoquées ci-dessus, le Produit ne sera plus garanti. 

La charge de la preuve du respect des recommandations pèse sur le Client. 

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société et s’interdit tout acte pour lesquels il n’aurait pas eu l’autorisation par la Société ; tout acte prohibé par la loi ou les règlements ou tout acte malveillant à l’égard du Site. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel. 

Le Client s’interdit de dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Le Client s’interdit également de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

12. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit acheté sur le Site pour annuler la vente en exerçant son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs mais est invité à indiquer le motif s’il le souhaite, pour aider la Société à améliorer son service.

Le  Client est informé que les frais liés au retour des Produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation restent à sa charge. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer HOMIFAB (sans avoir à motiver sa décision) par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté en la lui communiquant dans le délai susmentionné par courriel à l’adresse suivante : contact@homifab.com

Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante 127 cours de l'Yser 33800 Bordeaux ou par courriel à l’adresse suivante : contact@homifab.com

A réception de la demande de rétractation de son Client, la Société lui enverra, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur tout support durable (notamment par courriel).

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : linge de lit, oreillers, matelas).

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours (calendaires) à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Le Roy RETRACTATION Pôle 45 rue Passé à Balance, 45140 ORMES FRANCE.

Le remboursement du ou des Produits qui a/ont fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard, 14 jours à compter de la réception des Produits par la Société.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s).

13. Responsabilités 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas démontré.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société. A ce titre, elle ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

14. Protection des données personnelles – cookies 

14.1. Données personnelles 

14.1.1. Obligations de la Société

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : Adresse ; email ; Prénom ; Nom ; Adresse postale et adresse de livraison ; Pays ; Mot de Passe ; Coordonnées bancaires.

À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2076417 v.

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : 

Fourniture des Produits et des services sur le Site ; Gestion des Commandes ; Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement… ; Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ; Elaboration de statistiques ; Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société dès lors qu’ils interviennent dans le processus de livraison de la Commande.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

14.1.2. Obligations du Client

Le Client reconnait que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

• L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

• La nature de l'opération ;

• Les date et heure de l'opération ;

• L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir : Au moment de la création du compte :

• l'identifiant de cette connexion ;

• Les nom et prénom ou la raison sociale ;

• Les adresses postales associées ;

• Les pseudonymes utilisés ;

• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

• Les numéros de téléphone ;

Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@homifab.com

14.2. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le Client. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé : des finalités précises des cookies utilisés ; de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

- s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies. 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. 

A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. 

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société en France et dans le monde entier.

Les noms et les marque 7H05   et HBEDDING, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site.

Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

16. Newsletter

En s’inscrivant à la newsletter dans la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à l’activité de HOMIFAB.

Au moment de l’inscription à la newsletter, une réduction de 10€ est offerte au Client dès 100€ d’achat sur le Site. L’offre est envoyée par email une fois l’inscription réalisée.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

17. Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email : cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.